mardi 1 mai 2018

Le permis d'urbanisme - 2

Bonne nouvelle!


Nous avons reçu un courrier de la commune nous indiquant que notre permis d'urbanisme est accepté. 


Evidemment, nous obtiendrons le permis officiel après versement d'une centaine d'euros pour la taxe communale de délivrance du permis ainsi que le raccordement à l'égouttage public. Les joies des factures lorsque l'on construit. 

MAJ 04/01/19 : Après relecture du document fournit par la commune, celui-ci indique que "Le présent permis ne dispense pas de l'obligation de solliciter les autorisations ou permis imposés par d'autres lois ou règlements, notamment en ce qui concerne :
- les dispositions légales du Code Civil;
- le permis d'environnement:
- le raccordement aux égouts." 
Dans notre cas, la demande de raccordements aux égouts a été effectuée fin décembre suite à la demande de Thomas&Piron mais celle-ci aurait pu être faite dès réception du permis d'urbanisme."

Prochaine étape : la finalisation de notre dossier pour la réunion de pré-chantier de T&P.
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